Paris le 24 décembre - L'initiative EUCD.INFO remercie les députés de tous bords qui se sont battus avec courage pour sauver le droit d'auteur, ainsi que le Premier Ministre pour son intervention lors de l'examen du projet de loi DADVSI. Àprès trois jours de débats intenses, et à l'approche des fêtes de fin d'année, l'interruption de l'examen de ce texte par l'Assemblée Nationale était devenue impérative. Tout comme l'est désormais le report de son examen et la création d'une mission d'information parlementaire.



La mobilisation citoyenne sans précédent que le contenu du projet de loi DADVSI suscite, l'impréparation évidente du ministre de la culture à un débat historique, l'indignation de nombreux députés face au comportement et aux propos de membres de son cabinet et de certains lobbies - se croyant tout permis jusque dans l'Assemblée, le vote - par delà les clivages - d'amendements sécurisant juridiquement le téléchargement, l'ébauche d'une prise en compte par le gouvernement des droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, ainsi que la nature des autres enjeux sociaux, économiques, et stratégiques évoqués tout au long des débats, soulèvent des questions qui demandent des réponses mûrement réfléchies et consensuelles.

Il n'est pas envisageable de poursuivre l'examen du texte en janvier comme si rien ne s'était passé. Il n'est plus possible d'user de procédés et de procédures portant atteinte à la tenue d'un débat démocratique serein et réfléchi. L'opinion publique ne le comprendrait pas.

Les parlementaires doivent pouvoir se saisir du dossier sur le fond avant d'offrir à la France une réforme équilibrée du droit d'auteur, qui puisse être voté à l'unanimité tout comme le fut la loi fondatrice de Le Chapelier de 1791 ou la loi Lang de 1985.

L'initiative EUCD.INFO soutient donc les multiples demandes de retrait du projet de loi et de création d'une mission d'information parlementaire qui se sont exprimées dans l'hémicycle.

(*) notamment M. Bayrou (UDF), Mme. Billard (Les Verts), M. Bloche (PS), Mme Boutin (UMP), M. Brard (app. PCF), M. Carayon (UMP), M. Cazenave (UMP), M. Dutoit (PCF), M. Le Fur (UMP), Mme Marland-Militello (UMP), M. Paul (UDF), M. Suguenot (UMP), ... Écrivez leur une carte postale pour les remercier, les encourager à continuer leur recherche de l'interêt général, et leur présenter vos meilleurs voeux. (Adresses sur le site de l'Assemblée).